Protection et traitement de vos données personnelles par Sebastien Dubois SRL
Sebastien Dubois SRL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.
Cette politique est conforme :
🔒 Vos données sont traitées de manière transparente, sécurisée et uniquement pour les finalités décrites ci-dessous.
Dénomination : Sebastien Dubois SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social :
Chaussée de Charleroi 9
1380 Lasne, Belgique
N° entreprise : 0479.750.122
N° TVA : BE 0479.750.122
Email : info@sebastien-stere.be
Téléphone : +32 460 25 87 71
Site web : sebastien-stere.be
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : info@sebastien-stere.be
Dans le cadre de nos activités de vente et livraison de bois de chauffage, nous collectons différentes catégories de données personnelles.
Important : Les données bancaires complètes (numéro de carte, codes de sécurité) ne sont jamais collectées ni conservées par nos soins.
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés certifiés PCI-DSS. Nous conservons uniquement :
Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques appropriés.
Traitement de vos commandes, préparation, livraison du bois de chauffage, facturation et gestion du service après-vente.
Base légale : Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b)
Réponse à vos demandes d'information, gestion des réclamations, support client, suivi de satisfaction.
Base légale : Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)
Envoi de newsletters, offres promotionnelles, nouveaux produits, conseils d'utilisation du bois de chauffage.
Base légale : Consentement (RGPD art. 6.1.a) - Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
Analyse des données de navigation, statistiques d'utilisation, optimisation de l'expérience utilisateur.
Base légale : Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)
Conformité comptable, fiscale, réponse aux demandes des autorités, lutte contre la fraude.
Base légale : Obligation légale (RGPD art. 6.1.c)
Protection contre les utilisations frauduleuses, sécurisation des transactions, détection des anomalies.
Base légale : Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Sebastien Dubois SRL et peuvent être partagées avec les tiers suivants dans le cadre strict de nos activités.
Seuls les collaborateurs habilités ont accès à vos données, dans la limite de leurs attributions respectives.
Nous faisons appel à des prestataires de services soigneusement sélectionnés pour nous aider dans nos activités :
Garantie : Tous nos prestataires sont liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD et s'engagent à protéger vos données.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes si la loi l'exige :
Principe : Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays tiers, sauf si cela est nécessaire et avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour les prospects n'ayant jamais commandé, conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Données de compte client conservées pendant 5 ans après la dernière commande, pour la gestion de la relation commerciale.
Conservation obligatoire conformément au droit comptable et fiscal belge (article III.87 du Code de droit économique).
Données techniques conservées 1 an maximum pour des besoins de sécurité et de statistiques.
Durée maximale de conservation des cookies conformément aux recommandations de la CNIL et de l'APD belge.
À l'issue de ces durées : Vos données sont soit supprimées, soit anonymisées (elles ne permettent plus de vous identifier).
Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant.
Vous pouvez demander à connaître quelles données nous détenons sur vous, leur origine, leur finalité et leurs destinataires.
Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour la prospection commerciale.
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre prestataire.
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations (contestation, opposition).
Envoyez votre demande à :
info@sebastien-stere.be
Précisez l'objet : "Exercice de mes droits RGPD"
Adressez votre demande à :
Sebastien Dubois SRL
Chaussée de Charleroi 9
1380 Lasne, Belgique
À l'attention du responsable de la protection des données
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⏱️ Délai de réponse
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande complète.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Base légale : Intérêt légitime (pas de consentement requis)
Collectent des statistiques anonymes sur l'utilisation du site.
Base légale : Consentement requis
Améliorent votre expérience en mémorisant vos préférences.
Base légale : Consentement requis
Permettent d'afficher des publicités ciblées et pertinentes.
Base légale : Consentement explicite requis
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La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour Sebastien Dubois SRL. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
Nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans et plus en Belgique). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à info@sebastien-stere.be pour que nous puissions supprimer ces informations.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez d'un droit de réclamation.
Autorité de protection des données (APD)
Adresse :
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
💡 Recommandation : Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu avant de saisir l'autorité de contrôle, afin que nous puissions résoudre votre problème directement.
Sebastien Dubois SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
En cas de modification substantielle :
📅 Version actuelle : 30/11/2025
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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Tél : +32 460 25 87 71
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